Accord utilisateur

Conditions d'utilisation : un accord entre vous et SPAX pour accéder et utiliser ce site web et ses services.
 

Bienvenue sur le site web et les services de Spax.
Nous espérons que vous apprécierez l'utilisation de nos installations. Veuillez comprendre et accepter que ce site opère dans un cadre légal et que, en ne quittant pas immédiatement ce site après l'avoir consulté ou après avoir lu nos conditions de service, vous acceptez nos services conformément aux termes de cet accord.
Il est de votre devoir de vous tenir informé de tout changement pouvant survenir entre vos visites, car chaque utilisation de nos services implique que vous acceptez toutes nos conditions générales. Nous pouvons modifier nos conditions générales de temps à autre sans vous en informer expressément.

1 Spax Services:

-Créez, concevez et personnalisez des produits mis en vente.
-Achetez des produits listés à la vente.
-Enregistrez et partagez les designs que vous avez pu créer.
-Utilisez nos outils amusants de création d'images et de design.
-Enregistrez les images et designs créés dans des galeries publiques et personnelles.
-Publiez vos images créées sur les réseaux sociaux ou blogs pour lesquels vous avez le droit légal de le faire.
-Inscrivez-vous pour recevoir des offres spéciales et accéder à l'utilisation des galeries.

2 Utilisation de nos services et site Web Spax :
Utilisation de nos services et de notre site Web Spax :


2.1 ADMISSIBILITÉ DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS.

Spax ne fournira sciemment des produits ou des services qu'à des personnes qui peuvent légalement conclure et former des contrats conformément à la loi applicable.

Si vous avez moins de 18 ans, mais au moins 13 ans, vous pouvez commander des produits ou des services uniquement sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte d'être lié par ces conditions d'utilisation. Les enfants de moins de 13 ans peuvent consulter le site Web mais NE PEUVENT PAS COMMANDER DE PRODUITS OU DE SERVICES.



2.2 Définitions et Interprétation
Dans ces Conditions d'Utilisation, sauf indication contraire du contexte :

 

-Les droits de propriété intellectuelle désignent tous les droits de propriété industrielle, commerciale et intellectuelle (y compris les droits équivalents, voisins ou proches partout dans le monde, existants actuellement ou reconnus à l'avenir).
-Une personne désigne toute forme de personne morale ainsi que toute entité quasi-légale.
-Un Utilisateur désigne toute personne utilisant le site Web et/ou les services fournis par Piki Print.
-Une référence à tout document, matériel, information ou donnée inclut ce document, matériel, information et donnée, quelle que soit la manière dont ils sont stockés, enregistrés ou incarnés, y compris dans tout support électronique ou numérique ou autrement.
-Le mot « inclut » sous quelque forme que ce soit n'est pas un mot limitatif.

 

3 Obligations de l'utilisateur

 

 

3.1 Obligations de l'utilisateur

 

 

 

 

 

1-toutes les lignes de télécommunications, modems, contrôleurs de communication, routeurs, multiplexeurs,     terminaux et tout autre équipement, matériel et logiciel nécessaire pour accéder au site Web et aux services ;
l'utilisation qu'il fait du site Web, y compris tout article, matériau, œuvre littéraire ou artistique, conception ou autre matière qu'il rédige, invente, crée, développe ou produit ;
2-le respect de toutes les lois, réglementations et règles dans le pays ou la juridiction d'utilisation ;
3-le respect de toutes recommandations ou directives émises par SPAX concernant l'utilisation du site Web et/ou des services et
5-la garantie que tous les supports électroniques ou autres qu'il utilise en relation ou en conjonction avec le site Web et les services fournis sont conformes à ces Conditions d'utilisation et à toutes les lois, réglementations et règles applicables.

 

 

3.2 Restrictions pour les utilisateurs
Les utilisateurs ne doivent pas et n'ont pas le droit de :

 

 

1. reproduire, publier, distribuer, concéder sous licence et/ou revendre le Site et/ou le service à toute personne ; ou
2. utiliser le Site pour fournir un service à toute personne ; ou
   modifier, adapter, désassembler, recompiler et/ou rétroconcevoir le Site ou le service ;
3.  accéder au Site et/ou utiliser le service pour créer, rédiger, concevoir, fabriquer, commercialiser, publier, transmettre, diffuser, distribuer ou vendre tout article, produit, matériel ou autre élément qui :
   1. porte atteinte aux droits de toute personne, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les droits à la vie privée et à l'image.
   2. est diffamatoire, calomnieux ou injurieux,
   3. tolère, promeut, contient ou renvoie à des logiciels publicitaires, des cracks, des hacks ou des utilitaires ou programmes similaires,
   4. contient du contenu sexuel explicite,
   5. dénigre ou peut offenser un groupe ethnique, racial, de genre, religieux ou autre, par l'utilisation du langage, des images, de représentations stéréotypées ou autrement,
   6. est conçu pour ou harcèle, menace, diffame ou abuse d'autrui,
   7. exploitent des images ou la ressemblance de mineurs,
   8. encourage l'utilisation de drogues ou la consommation d'alcool ou de cigarettes par des mineurs, ou
   9. est généralement offensant ou de mauvais goût ;
4. utilisez « Spam », des fax de masse ou des messages téléphoniques enregistrés pour promouvoir ou vendre des produits ou services,
5. utiliser, transférer ou implanter un virus, une routine ou tout programme informatique ou technologie qui perturbe, désactive, interfère ou a autrement un effet néfaste sur le site Web et/ou la plateforme PIKIWARE®,
6. prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le site Web ou le service,
7. utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou procédé pour surveiller l’activité sur ou copier des pages du Site ou du Service,
8. collecter des adresses électroniques ou d'autres informations depuis notre site Web,
9. usurper l'identité d'une autre personne ou entité,
10. s'engager dans toute activité qui interfère avec la capacité de toute personne à utiliser ou accéder au site Web et/ou aux services, ou
11. assister, fournir ou aider toute personne à se livrer à une activité interdite par ces Conditions d'utilisation ; ou
12. encadrer ou lier ou autrement utiliser ou afficher le Site Web de manière à ce qu'il semble faire partie de son propre site ou de celui de quelqu'un d'autre, sans accord spécifique.

L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE SPAX PEUT, À SA SEULE ET entière discrétion, DE MANIÈRE UNILATÉRALE ET SANS AVIS, TERMINER LES PRÉSENTS CONDITIONS D'UTILISATION, DÉSACTIVER ET REFUSER L'ACCÈS DE L'UTILISATEUR AU SITE WEB ET AUX SERVICES, ET ENGAGER DES ACTIONS LÉGALES CONTRE TOUT UTILISATEUR QUI S'ENGAGE DANS TOUTE ACTIVITÉ OU CONDUITE INTERDITE PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION ET/OU PAR TOUTE LOI, RÈGLEMENT OU RÈGLE PERTINENTE.

 

4. Spax Obligations

4.1 Accès au Site Web et utilisation des Services Sous réserve que l'utilisateur respecte et s'acquitte de chacune de ses obligations en vertu de ces Conditions d'utilisation, Spax permettra à l'utilisateur d'accéder au Site Web et d'utiliser les services
 .

4.2 Confidentialité : Spax peut collecter des données personnelles concernant l'utilisateur dans le cadre et à l'occasion de l'utilisation que l'utilisateur fait du site Web et des services. Spax se conformera à sa politique de confidentialité, et l'utilisateur consent par la présente de manière irrévocable et inconditionnelle à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces données par Spax conformément à cette politique de confidentialité (dont les conditions peuvent être consultées via le lien sur le site Web).


4.3 Formation

 

L'utilisateur reconnaît que Spax n'a aucune obligation envers lui de fournir une quelconque formation ou autre assistance en lien avec l'utilisation ou le fonctionnement du site Web et/ou des services.

4.4 Modification du site web.

Spax se réserve le droit de modifier l'organisation, la structure, le contenu ou l'apparence du site web et/ou des services, et peut changer, suspendre ou interrompre tout aspect du site web et/ou du service à tout moment sans préavis ni responsabilité envers l'utilisateur ou toute autre personne. Spax aura une entière discrétion sur les fonctionnalités, les fonctions et les autres termes et conditions selon lesquels le site web et le service sont mis à disposition.



5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Réserve de propriété
L'utilisateur reconnaît que ces Conditions d'utilisation ne confèrent aucun droit et qu'il n'en retire aucun droit, titre ou intérêt sur ou relatif à tout droit de propriété intellectuelle qui incombe ou subsiste sur le site Web et/ou les services fournis, sauf en vertu de l'autorisation expresse prévue à la clause 4.1. Spax accorde à l'utilisateur une licence limitée et révocable pour accéder au site Web et utiliser le service à des fins prévues, sous réserve du respect par l'utilisateur de ces Conditions d'utilisation.Cette licence n'inclut pas le droit de collecter ou d'utiliser les informations contenues sur le site Web à des fins interdites par Spax ; de concurrencer Piki Print ; de créer des œuvres dérivées basées sur la mise en page ou le design, l'apparence générale ou la structure du site Web ; ou de télécharger ou copier le site Web (autre que la mise en cache des pages). Si l'utilisateur utilise le site Web d'une manière qui dépasse le cadre de cette licence ou enfreint ces Conditions d'utilisation, Spax peut révoquer la licence et refuser l'accès au site Web et son utilisation.

5.2 Interdiction de contrefaçon
L'utilisateur reconnait et accepte que Spax n'autorise, ne permet ni ne cautionne et interdit expressément à l'utilisateur d'accéder ou d'utiliser le site web et/ou les services d'une manière qui enfreint, ou est susceptible d'enfreindre, les droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit ou privilège, de toute personne dans le monde.

5.3 Matériel dérivé
Sous réserve de la clause 5.2, l'utilisateur sera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel original qu'il rédige, conçoit ou crée en utilisant les fonctionnalités fournies par le site Web. Si l'utilisateur choisit d'ajouter un élément à une galerie publique, en contrepartie de l'autorisation accordée en vertu de la clause 4.1, l'utilisateur accorde par la présente à Spax une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive et mondiale pour accomplir tous les actes et choses (y compris autoriser d'autres personnes à accomplir tous les actes et choses) relevant desdits droits de propriété intellectuelle.

6. Inscription

Compte utilisateur, mot de passe et sécurité Vous recevrez un mot de passe et une désignation de compte après avoir terminé le processus d'inscription sur le site. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou compte. Vous acceptez de (a) notifier immédiatement  Spax de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Spax ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette section 6.


7. Garanties


7.1 Garanties des utilisateurs
L'utilisateur déclare et garantit à Spax que, dans le cadre de son utilisation du site Web et des services fournis, il :

 

 

1. ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets commerciaux, aux droits à la vie privée, aux droits à l'image ou à tout autre droit légal de quiconque, et
2. se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
3. L'utilisateur déclare et garantit en outre à Spax que :
4. il n'existe aucune réclamation, exigence ou forme de litige en cours, ni, à sa connaissance, aucune menace de ce type concernant tout contenu utilisé ou proposé par l'utilisateur ;
5. Spax ne sera pas tenu de verser des paiements ou une quelconque compensation à quiconque en lien avec l'utilisation de ce contenu ; et
6. Ce contenu ne contient pas de virus ni d'autres programmes ou technologies susceptibles de perturber ou d'endommager le site Web et/ou les services fournis.

 

7.2 Garanties de Spax

 

Spax déclare et garantit qu'il a le droit d'accorder l'accès au site Web et d'autoriser l'utilisation des services à l'utilisateur, sous réserve et conformément à ces Conditions d'utilisation.

 

7.3 Avertissements

 

 

• Spax fournit le Site Web et les Services tels quels et selon leur disponibilité. Rien dans ces Conditions d'Utilisation ne doit ou ne peut être interprété comme une représentation ou une garantie de Spax quant au fait que le fonctionnement ou l'opération du Site Web et/ou des services sera :
  1. être ininterrompu ou exempt d'erreurs et d'inexactitudes ;
  2. répondre aux exigences des utilisateurs ; ou
  3. fonctionner dans la configuration ou avec le matériel ou le logiciel utilisé par l'utilisateur.
• L'utilisateur reconnaît et accepte que le site Web et le service (comme c'est le cas pour la technologie en général) peuvent comporter des erreurs (ou bogues) et peuvent rencontrer des problèmes inattendus. En conséquence, l'utilisateur peut rencontrer des périodes d'indisponibilité et des erreurs lors de l'utilisation ou du fonctionnement du site Web et/ou des services fournis.
• Spax ne contrôle pas et ne peut pas contrôler le flux de données et d'informations sur Internet, et ce flux dépend des performances de personnes et d'entités dont les actions ou les inactions peuvent produire des situations dans lesquelles les connexions à Internet (ou certaines parties de celles-ci) sont altérées ou perturbées, et pour lesquelles Spax n'est pas responsable.
• Spax ne garantit pas que les données, informations ou autres contenus fournis sur le site Web, qu'ils concernent des biens ou services ou tout autre sujet, soient complets ou exacts.

 

7.4 Exclusion des garanties implicites
SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 8.1, TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES, DÉCLARATIONS, INDEMNITÉS ET ASSURANCES CONCERNANT LE SITE WEB ET/OU TOUTS AUTRES BIENS OU SERVICES POUVANT ÊTRE FOURNIS PAR [NOM], QUI SERAIT AUTREMENT IMPLIQUÉES PAR LA LOI, LE DROIT, L'ÉQUITÉ, LES USAGES COMMERCIAUX, LES RELATIONS ANTÉRIEURES ENTRE LES PARTIES OU AUTREMENT (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION, D’UTILISATION POUR UN USAGE PARTICULIER, DE PLAISIR TRANQUILLE OU DE NON-VIOLATION) SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES.

7.5 Aucune déclaration ni confiance
(a) L'utilisateur reconnaît qu'aucune personne, y compris [NOM], ni aucune personne agissant pour le compte de Piki Prints, n'a fait de déclaration ou d'autre incitation envers l'utilisateur pour qu'il accepte ces Conditions d'Utilisation, sauf pour les déclarations ou incitations expressément énoncées dans ces Conditions d'Utilisation.
(b) L'utilisateur reconnaît et confirme qu'il n'accepte pas ces Conditions d'Utilisation en se fiant à une quelconque déclaration ou autre incitation faite par ou au nom de [NOM], sauf pour les déclarations ou incitations expressément énoncées dans ces Conditions d'Utilisation.


8. Exclusion et limitation de responsabilité

8.1 Sous réserve de la loi
Rien dans ces Conditions d'Utilisation n'exclut, ne restreint, ne limite ou ne modifie :
(a) une condition implicite, une garantie ou tout autre terme de ces Conditions d'Utilisation lorsque la loi applicable interdit ou rend nul de le faire ; ou
(b) la responsabilité en cas de violation de ces Conditions d'Utilisation lorsque la loi applicable interdit ou rend nul de le faire ; ou
(c) la responsabilité en cas de fraude ou de tromperie ; ou
(d) la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par la négligence de l'une ou l'autre des parties.

8.2 Exclusion de responsabilité
Sous réserve de la Clause 8.1 uniquement, Spax ne saurait en aucun cas être responsable envers l'utilisateur ou envers toute personne dans le cadre ou en relation avec ces Conditions d'Utilisation ou en ce qui concerne l'utilisation (ou le défaut ou la performance) du Site Web et/ou des services fournis pour :
(a) les dysfonctionnements, pannes, défauts, actes ou omissions ou tout autre manquement ou responsabilité causé directement ou indirectement par :

 

1. tout tiers ;
2. actions de l'utilisateur qui n'étaient pas expressément autorisées par Spax ;
3. accident, mauvaise utilisation ou abus par toute personne autre que Spax ;
4. altération ou modification du site Web et/ou du service, ou de tout composant ou partie du site Web et/ou du service fourni, par toute personne autre que Spax ;
5. produits (y compris tout matériel ou logiciel) ou services non autorisés ou fournis par Spax ;
6. surtension ou panne,
7. événements de force majeure ou événements échappant au contrôle réel de Spax ; ou
8. toute autre condition ne se produisant pas dans des conditions de fonctionnement normales ;

(b) toute perte, coût, dommage ou dépense de quelque nature que ce soit résultant ou causé directement ou indirectement par une violation des obligations ou responsabilités des utilisateurs énoncées dans ces Conditions d'utilisation ;
(c) toute perte de bénéfices, interruption d'activité, perte ou dommage au fonds de commerce, et/ou tout avantage attendu ;
(d) la responsabilité des Abonnés envers toute personne ; ou
(e) les dommages accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs de quelque nature que ce soit, que cette responsabilité soit invoquée sur la base du droit commun, du droit civil ou de l’équité, y compris en vertu de toute loi, contrat, délit (y compris la négligence ou la responsabilité stricte) ou autre, et nonobstant le fait que Spax ait été informé de la possibilité de toute perte ou dommage particulier.

8.3 Liens
Spax peut, à sa seule et entière discrétion, et sans le consentement des utilisateurs, placer des liens sur le site Web vers d'autres sites Internet appartenant à ou exploités par d'autres personnes. L'utilisateur reconnaît et accepte que Spax n'est pas responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites et que Spax ne peut pas et ne garantit pas que le contenu de ces sites soit exact, complet, légal et/ou non offensant. En choisissant de se rendre sur ces autres sites via des liens, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'il ne peut présenter aucune réclamation contre Spax pour tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit résultant de ces sites ou des liens.

8.4 Limitation de responsabilité
Sous réserve de la Clause 8.1, et sauf dans la mesure spécifiquement exclue en vertu de la Clause 8.2 ou ailleurs dans ces Conditions d'utilisation, la responsabilité exclusive de Spax envers l'Abonné pour toute violation de l'un quelconque des termes de ces Conditions d'utilisation, qu'elle soit expresse ou implicite, sera limitée au remplacement ou à la substitution de tout produit ou service qui a été commandé et payé par l'Abonné via le Site Web.

8.5 Indemnité

L'utilisateur doit indemniser et décharge par la présente de manière inconditionnelle Spax, sans compensation ni ajustement, de et contre toute responsabilité, perte, coût, dépense ou dommage, y compris tous les frais juridiques, découlant de ou liés à : (a) son utilisation du site Web et/ou des services et/ou des médias ou contenus qu'il a publiés ou téléchargés, y compris toute violation alléguée ou réelle de toute loi directement ou indirectement résultant de cette utilisation ; (b) toute violation ou violation alléguée par lui de ces Conditions d'utilisation ; (c) l'utilisation abusive ou l'appropriation indue desdits médias ou contenus ; et (d) toute violation ou violation alléguée par l'utilisateur de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée ou de publication de toute personne, ou autrement, partout dans le monde.

9. Résiliation

9.1 Résiliation
(a) À tout moment et avec ou sans motif, Spax peut résilier immédiatement ces Conditions d'utilisation ou tous les droits et privilèges accordés à l'utilisateur en vertu des présentes, y compris en suspendant l'accès et/ou l'utilisation par l'utilisateur du Site Web et/ou des Services fournis par Spax. En aucun cas, une telle résiliation ou suspension par Spax ne dispense l'utilisateur de toute obligation née en vertu de ces Conditions d'utilisation avant la date de cette résiliation ou suspension.
(b) L'utilisateur peut résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en cessant de visiter le site web et d'utiliser les services.

9.2 Effet de la résiliation
(a) À l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, Spax peut supprimer tout site web, page web, fichier, graphique, média ou autre contenu ou matériau relatif à l'utilisation du Site et/ou des Services fournis par l'utilisateur, et Spax ne pourra être tenu responsable envers l'utilisateur ou toute autre personne pour ce faire.
(b) L'expiration ou la résiliation des présentes Conditions d'utilisation ne portera pas atteinte ni n'affectera aucun recours, droit, moyen de défense ou action qui aura été acquis ou qui sera acquis par la suite par l'une ou l'autre des parties.

10. Général

10.1 Divisibilité
Si une clause ou une partie de toute clause de ces Conditions d'utilisation, ou un droit ou recours d'une partie en vertu de ces Conditions d'utilisation, est jugé nul, invalide ou inexécutable par tout tribunal compétent en ce qui concerne ces Conditions d'utilisation, alors :
(a) elle devra être interprétée de manière restrictive ou supprimée uniquement dans cette juridiction dans la mesure où elle est nulle, invalide ou inexécutable ; et
(b) cela n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de cette clause dans une autre juridiction ni celle des autres clauses dans quelque juridiction que ce soit.

10.2 Variation
Spax peut modifier unilatéralement ces Conditions d'utilisation à sa seule et entière discrétion à tout moment, et l'utilisateur accepte par la présente de se conformer à ces conditions modifiées et d'en être pleinement lié. Les conditions modifiées prendront effet automatiquement et immédiatement dès leur publication sur le Site Web, et le fait pour l'utilisateur de continuer à accéder au Site Web et à utiliser les Services après cette date d'effet constitue une acceptation sans équivoque et inconditionnelle des conditions modifiées. Ces Conditions d'utilisation ne peuvent pas être modifiées autrement. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications de ces Conditions d'utilisation ou l'une quelconque des conditions actuelles, son seul droit et recours consiste à cesser d'utiliser le Site Web et les services Spax.

10.3 Renonciation
Une renonciation, un consentement, une option ou une acquiescence accordée par une partie en vertu de ces Conditions d'utilisation n'est efficace et contraignante pour cette partie que si elle est donnée ou confirmée par écrit par cette partie.

10.4 Devoir
(a) Spax peut à tout moment transférer, céder, novationner ou autrement disposer de tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions d'utilisation en donnant à l'utilisateur un préavis écrit d'au moins cinq (5) jours.

10.5 Droit applicable et juridiction
(a) Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi en vigueur à tout moment dans le Delaware, aux États-Unis d'Amérique (sans tenir compte de ses règles de conflit de lois).
(b) Chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux du Delaware, ainsi qu'aux tribunaux compétents pour statuer sur les appels provenant de ces tribunaux, pour toutes les procédures qui pourraient être engagées à tout moment concernant celles-ci.